Politique de confidentialité et protection des données personnelles
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AMA Gestion Santé (AMAGS)
Titulaire : Ducuing Stéphanie
Micro-entreprise – SIRET : 789 332 772 00043 – APE : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a
Siège : 33380 Marcheprime
Contact : direction@amags.fr
2. Données collectées
AMA Gestion Santé collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion des demandes, devis ou prestations :
Nom et prénom
Coordonnées (téléphone, e-mail, adresse postale)
Informations nécessaires à l’accompagnement administratif ou médico-social (selon la demande du client)
Ces données sont fournies directement par le client via le formulaire de contact, par e-mail ou lors d’un échange contractuel.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées ont pour finalités :
La réponse aux demandes d’information ou de devis,
L’exécution des prestations d’accompagnement médico-administratif,
La facturation et le suivi administratif des clients,
L’amélioration des services proposés.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans le consentement du client.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
Le consentement du client (formulaire de contact, inscription),
L’exécution d’un contrat de prestation signé entre les parties.
5. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :
Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les prospects,
Et pendant 5 ans après la fin de la prestation pour les clients, conformément aux obligations comptables et légales.
6. Sécurité et hébergement
AMA Gestion Santé accorde une importance majeure à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles.
Les informations sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs situés en France et conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Un logiciel de gestion est utilisé (XIMI), celui-ci dispose d’un hébergement sécurisé et conforme aux normes en vigueur (HDS/RGPD).
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès et de rectification,
Droit d’effacement (“droit à l’oubli”),
Droit d’opposition au traitement,
Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail :
8. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent uniquement être transmises :
aux partenaires intervenant dans le cadre de l’exécution d’une prestation (ex. : organismes de santé, administrations, mutuelles),
ou aux autorités administratives si la loi l’exige.
9. Cookies
Le site www.amags.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (analyse de fréquentation, amélioration du service).
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé sans consentement préalable.
Le client peut refuser ou gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.
10. Contact pour toute question
Pour toute demande relative à la confidentialité ou à la gestion des données, vous pouvez écrire à :
ou par courrier à :
AMA Gestion Santé – Immeuble Markaprima – 16 Avenue de la Côte d’Argent – 33380 Marcheprime.